Les présentes conditions sont conclues entre :
d’une part, l'entreprise PechEre, situé à Seyssins, 5 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins
et, d’autre part, la personne souhaitant acheter produit via le site Internet de PechEre (www.pech-ere.com) ci-après dénommée "l’Utilisateur".
NUMERO IMMATRICULATION : 508 964 731 RCS Grenoble
SARL Pêche-re
Siège Social : 5 rue Jean Moulin 38180 Seyssins – FRANCE
Capital : 8000 EUROS
n°Intracommunautaire: FR 36 508 964 731
Téléphone : 09.60.53.19.87
Préambule
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur
dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
1. Définitions
Panier : Zone du site Internet qui regroupe l'ensemble des objets commandés par l'Utilisateur et lui
présente les sommes qui seront dues s'il confirme sa commande.
Carte privilège : PechEre propose l'achat d'une carte de fidélité (20€) qui représente une remise de
10% sur le total de la commande pendant une durée de 1an. (Hors frais de port et produits en
promotions / remise de 5% sur les cannes Big Carp.) Cette carte est considérée comme « virtuelle »,
le client devient un client « abonné » lorsque le reglement de la carte est acceptée et que le client est
enregistré sur les bases de données de PechEre comme client bénéficiant des réductions.
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Utilisateur, de
la commande à son exécution, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les
étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les
parties contractantes.
3. Commande
L’Utilisateur a la possibilité de commander en ligne les articles proposés sur le site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié en
complétant le bon de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des abonnements ou des produits
disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Toute contestation interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous
mentionnées.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks
disponibles pour les produits. Si, en dépit de sa vigilance, les articles venaient à être indisponibles,
le Vendeur en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité dans les
délais indiqués, le Vendeur se réserve la possibilité de fournir en remplacement, avec l’accord de
l’Utilisateur, un article d’une qualité et d’un prix équivalent.
Dans le cas où le Vendeur ne pourrait fournir à l’Utilisateur un article de qualité et de prix
équivalent, la commande sera annulée automatiquement.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente tout produit exposé sur son site Internet.
4. Livraison
L’Utilisateur se fait livrer à l’adresse de livraison qu’il a indiquée sur le bon de commande.
L’expédition des produits pourra s’effectuer dans la France Métropolitaine.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les frais de port sont à la
charge de l’Utilisateur selon les indications tarifaires transmises et définies par e-mail.
Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 48H (or jour férié et weekend)
pour une livraison à domicile (sur le territoire France métropolitaine).
5. Modalités de paiement
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Les cartes
émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales.
- par chèque libellé en Euros, établi à l’ordre du Vendeur et tiré sur une banque domiciliée en
France métropolitaine ou à Monaco. Les articles ne seront expédiés et la commande ne sera validée
qu’à réception du chèque par le Vendeur.
-par règlement à la livraison : à toi de voir avec la poste ce qui est convenu
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française
applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur
les prix des produits, dès le lendemain du changement.
6. Rétractation et Garanties
L’Utilisateur bénéficie du droit de rétractation.
Le remboursement peut être demandé dans un délai de 7 jours, après la date de réception (cachet de
la Poste faisant foi). Dans ce cas, l’Utilisateur ne subit aucun frais à l’exception des frais de retour
qui restent à sa charge. L’article devra être non usagé, en parfait état, complet et dans son emballage
d’origine.
En cas de livraison d’un article non conforme à la commande ou endommagé, l’Utilisateur a la
possibilité de le retourner au Vendeur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
L’article doit être retourné complet, en parfait état, non usagé et dans son emballage d’origine.
Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer accompagnée
de l’article ou des articles en question aux frais de l’Utilisateur, par voie postale à l’adresse du
Vendeur :
Entreprise PechEre
5 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins Téléphone : 09.60.53.19.87
Le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable des manquements du
transporteur.
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil.
7. Signature et preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de
la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles
figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8. Responsabilité
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
9. Données à caractère personnel
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation
de cookies. Il peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire l’identité et les
coordonnées des Utilisateurs des services. L’Utilisateur peut expressément s’opposer à la
divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le préciser lors de sa commande en
validant la case prévue à cet effet.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des
adresses e-mail et des coordonnées des Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous
le numéro (en cours).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification
des données le concernant qu'il peut exercer Ils peuvent exercer ces droits en s’adressant à la société
eBoo éditions (adresse mentionnée ci-dessus) ou par courriel à contact.pechere@orange.fr
10. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle par un changement de
législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect de toutes les clauses mentionnées dans les présentes conditions générales de
vente.
11. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts
sur le Site pech-ere.com
12. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses
partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
13. Conservation des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de
manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
14. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises la législation française. L’attribution de compétence en cas
de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux juridictions du ressort de
Grenoble, sauf règle(s) particulière(s) applicable(s) au consommateur.